Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne InvestMaster Premium, commercialisée par :

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de la formation en ligne InvestMaster Premium.

La formation est un produit numérique accessible en ligne via une plateforme de formation dédiée (investmaster.fr), comprenant :

• 6 modules de formation complets
• Vidéos en haute définition
• Accès illimité à vie au contenu
• Certificat de formation à l’issue du parcours

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation InvestMaster Premium est de 299,99 € TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le paiement s’effectue :

• Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
• En 1 fois ou en 3 fois sans frais via Klarna (3 × 100 €)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’accès à la formation est délivré automatiquement après confirmation du paiement.

Article 4 – Droit de rétractation

En confirmant votre achat, vous reconnaissez expressément :

• Que la formation est un contenu numérique
• Que l’accès à la formation commence immédiatement après paiement
• Que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation

→ Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat de la formation.

Article 5 – Accès et utilisation de la formation

5.1 Accès à la plateforme
Après validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion à la plateforme investmaster.fr. L’accès est personnel et confidentiel.

5.2 Durée d’accès
L’accès à la formation est accordé à vie, sans limitation de durée, tant que la plateforme est en activité.

5.3 Usage autorisé
La formation est strictement réservée à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

5.4 Prérequis techniques
Le Client doit disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone).

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, documents, textes, images, marques) est la propriété exclusive de SAS HOLDING AT et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la formation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 7 – Responsabilité et garanties

7.1 Contenu de la formation
La formation a un objectif pédagogique et informatif. Elle ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ou une incitation à investir. Les décisions d’investissement relèvent de la seule responsabilité du Client.

7.2 Avertissement sur les risques
Les investissements financiers comportent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7.3 Disponibilité technique
Le Vendeur s’engage à assurer la disponibilité de la plateforme de formation. Toutefois, en cas de maintenance, panne ou force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

7.4 Garanties
Le Vendeur garantit la conformité de la formation à sa description. En cas de non-conformité, le Client peut contacter le support pour assistance.

Article 8 – Avertissement sur les risques financiers

8.1 Risques financiers

• Tout investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi
• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
• Les exemples et cas pratiques présentés dans la formation sont fournis à titre pédagogique uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires

8.2 Nature de la formation

• Cette formation est strictement éducative et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé
• Les informations dispensées ne prennent pas en compte votre situation financière, vos objectifs ou votre tolérance au risque
• Il vous appartient de vérifier que les stratégies présentées correspondent à votre profil d’investisseur

8.3 Responsabilité

• Vous êtes seul responsable de vos décisions d’investissement
• Invest Master et SAS HOLDING AT déclinent toute responsabilité quant aux pertes financières qui pourraient résulter de l’application des méthodes enseignées
• Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision d’investissement

En vous inscrivant à cette formation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement et en accepter les termes.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Les données collectées (nom, prénom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de la commande et l’accès à la formation
• L’envoi d’emails liés à la formation (support, mises à jour)

Pour exercer vos droits, contactez : support@topmovetrading.fr

Article 10 – Réclamations et litiges

Pour toute réclamation ou question concernant la formation, le Client peut contacter le service client :

Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Acceptation des CGV

L’achat de la formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.